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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site sortornibzel.life implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Clause 01

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Service Public FR
Clause 02

Champ d'application des services

Sortor Nibzel fournit des services de développement logiciel destinés aux entreprises. Les détails spécifiques des services offerts peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre Sortor Nibzel et le client lors de la conclusion d'un contrat.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Ces conditions peuvent être modifiées et doivent être consultées régulièrement.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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Avertissement de responsabilité

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